Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site est édité par deux structures juridiques distinctes exploitant les établissements « L’Élégance » :
Établissement Paris 16 :
Dénomination sociale : L’Élégance
Forme juridique : SASU
Siège social : 18 rue Mesnil, 75016 Paris
SIREN : 925 083 701
SIRET : 925 083 701 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23925083701
Code APE : 9602A (Coiffure)
Établissement Paris 17 :
Dénomination sociale : AS Beauté (enseigne « L’Élégance 17 »)
Forme juridique : SASU
Siège social : 106 rue Cardinet, 75017 Paris
SIREN : 944 746 635
SIRET : 944 746 635 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21944746635
Code APE : 9602A (Coiffure)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal des sociétés L’Élégance et AS Beauté.
3. Hébergement du site :
https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (logos, textes, images, vidéos) est la propriété exclusive des sociétés L’Élégance et AS Beauté. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles et cookies
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter l’entreprise à l’adresse du siège social.
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de Paris.
